Secure Optin la preuve du consentement
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SecureOptIn · FAQ

Vos questions, nos réponses

Comprendre le consentement, protéger vos données et garder la maîtrise de vos communications.

01À quoi sert SecureOptIn, et pour qui ?

SecureOptIn aide les commerçants, PME et autres entreprises à recueillir, gérer et documenter les consentements marketing. Pour les particuliers, il permet d’exprimer leurs choix par canal et de les modifier. Un accord pour une marque n’est pas une autorisation générale de vous contacter pour toutes les entreprises.

02Où sont stockées mes données ?

Selon l’architecture déclarée par BPS, les bases SecureOptIn et les preuves sont hébergées en France, sur des serveurs physiques chez Scaleway. Les sauvegardes sont sur un serveur indépendant. Cela ne signifie pas que tous les traitements des prestataires externes ou accès de support se limitent à la France : la politique de confidentialité et le DPA précisent les règles applicables.

03Comment mes données sont-elles protégées ?

Les données personnelles sont chiffrées à leur arrivée, avant leur enregistrement en base, selon l’architecture déclarée. Les clés sont conservées séparément sur un serveur indépendant chez Scaleway. Les preuves sont archivées sous forme chiffrée en stockage à froid. Le chiffrement protège le stockage ; des traitements autorisés peuvent nécessiter un déchiffrement temporaire. Aucun système n’offre un risque nul.

04Est-ce conforme au RGPD ?

SecureOptIn contribue à votre démarche RGPD grâce à la gestion des choix, à leur traçabilité et aux mesures de protection. L’utilisation du logiciel ne rend pas automatiquement une entreprise conforme : elle reste responsable de ses finalités, de l’information des personnes et de ses campagnes. BPS agit comme sous-traitant pour les données confiées, dans le cadre du DPA. Il ne s’agit pas d’une certification délivrée par la CNIL.

05Comment recueillir et confirmer un consentement ?

Selon les fonctionnalités activées, le recueil peut se faire sur un site, via un QR code placé sur le site ou un flyer, ou sur smartphone et tablette en magasin ou en salon. La personne choisit les canaux proposés, puis confirme selon le parcours par e-mail ou SMS. Cette vérification réduit le risque d’utilisation de coordonnées erronées ; elle ne constitue pas à elle seule une vérification d’identité ni une garantie contre toute fraude.

06Puis-je modifier ou retirer mon consentement ?

Oui, à tout moment. Utilisez le lien de gestion prévu dans le message reçu ou le bouton « Modifier mon consentement » sur le site de l’entreprise lorsqu’il est intégré. Vous pouvez aussi contacter l’entreprise concernée. Vous pouvez retirer un canal sans accepter les autres ; l’entreprise doit prendre en compte votre choix pour les communications futures.

07Que contient le dossier de preuve de 13 pages ?

Le dossier rassemble les éléments disponibles du recueil : informations présentées, choix, dates, confirmations et historique, ainsi que les éléments techniques d’intégrité et d’horodatage lorsqu’ils sont disponibles. Il aide l’entreprise, ses avocats et les juges à examiner les faits en cas de litige. Il ne garantit ni la validité de chaque consentement ni l’issue d’un procès ; sa valeur est appréciée selon les circonstances.

08Combien de temps les preuves sont-elles conservées ?

Le service prévoit trois ans à compter de chaque recueil, y compris après résiliation de l’abonnement. Cette conservation de preuve ne signifie pas que l’entreprise peut vous contacter pendant trois ans : le retrait et les règles propres à chaque canal restent applicables. Les autres données ont des durées distinctes décrites dans les documents de protection des données.

09Que se passe-t-il si mon entreprise résilie ?

La résiliation ne ferme pas automatiquement le compte : l’accès et la consultation des consentements conservés restent possibles, sous réserve de restrictions de sécurité justifiées. Elle ne remet pas à zéro le délai de conservation des preuves. Une restitution des éléments disponibles peut être demandée par une personne habilitée à contact@secureoptin.com.

10Puis-je envoyer des campagnes e-mail et SMS ?

SecureOptIn Campaign est destiné à préparer des campagnes et à sélectionner les destinataires selon leurs autorisations par canal et par marque. L’envoi dépend de l’activation du service et des crédits disponibles. Les statuts de livraison et les désinscriptions permettent le suivi ; un message livré ne signifie pas qu’il a été lu. Une autorisation e-mail ne vaut pas autorisation SMS.

Une autre question ? Contactez-nous

Protection des données : Daniel Piestrak, DPO — ceo@secureoptin.com

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